Articles - Statutes

Statuts de l’association déclarée : epiStoa

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «epiStoa» (Abréviation de Epicure et Stoïcisme / Stoa)


ARTICLE 2 - BUT ET OBJET
Cette association à but non lucratif inscrit ses projets dans une dimension d’intérêt général.
- Promotion des langues anciennes (grecque et latin) et leur ransmission dans la vie d’aujourd’hui
- Promouvoir la compréhension des valeurs européennes (selon § 2 du contrat UE)
- Communiquer et transmettre les anciennes langues et les valeurs européennes aux jeunes générations
- Organisation de réunions, conférences, cours, également avec d'autres institutions


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Uchaux (84100), 388 Chemin des Vincenty
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et la ratification par l’assemblée générale.


ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.


Article 5 - COMPOSITION
a) Membres actifs
b) Instituts, Lycées, Universités, Bibliothèques
c) Membres d’honneur

ARTICLE 6 - ADMISSION
La condition requise pour devenir membre est la connaissance minimale du latin et/ou du grec ancien.
La demande d'adhésion peut se faire sur le site Web «epiStoa». Les membres du bureau ont un délai d'une semaine pour acceptation.

ARTICLE 7 - COTISATIONS ANNUELLES DES MEMBRES
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Les étudiants membres (lycée/université jusqu'à 28 ans) paient 25%, les conjoints paient 50% de la cotisation annuelle fixée. Les instituts, les lycées, les universités, les bibliothèques et les membres d’honneur ne
paient pas de cotisation.


ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (informations incorrectes lors de l’inscription, comportement fautif), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir par écrit des explications devant l’association.

ARTICLE 9 - AFFILIATION
L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupement par décisions de l’assemblée générale.

ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations et des dons
- les subventions de l’Etat, des Départements, des Communes et de l‘Union européenne
- toutes les ressources autorisées par lois et règlements en vigueur

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés avec procuration. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à la main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et pour modification des statuts ou la dissolution ou des conseils sur des événements exceptionnels. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire ou conseils sur des événements extraordinaires. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 6-8 membres, élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de parité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 - LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de
1) un président
2) un vice-président
3) un secrétaire
4) un trésorierLe bureau est autorisé à représenter l'association à l'extérieur.

ARTICLE 15 - INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil  d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés dans le cadre de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire inclut les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation du bénéficiaire.

ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 18 - LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.

Fait à Uchaux, le 6 mars 2020